Conditions d’utilisation

Ces conditions régissent l’accès au site officiel et aux musiques, enregistrements, compositions, visuels, vidéos, photographies, textes et autres éléments liés à Odd Bazaar. Le site est exploité par Odd Bazaar - Xolo Go OÜ. En l’utilisant, vous acceptez ces conditions.

1. Exploitant du site

Odd Bazaar - Xolo Go OÜ
Numéro d’immatriculation : 14717109 · Numéro de TVA UE / Numéro fiscal local : EE102156920
Paju tn 1a, 50603 Tartu, Tartu Maakond, Estonie
Contact: contact@oddbazaar.space

2. Propriété intellectuelle

Tous les enregistrements, compositions, paroles, visuels, photographies, vidéos, logos et textes de ce site sont protégés par le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques et les autres droits applicables. Ils peuvent appartenir à Odd Bazaar, à des collaborateurs, interprètes, éditeurs, distributeurs ou autres titulaires identifiés.

Sans autorisation écrite expresse du titulaire concerné, vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, exécuter publiquement, mettre à disposition, adapter, échantillonner, exploiter commercialement, entraîner des modèles sur ou créer des œuvres dérivées du contenu. L’écoute, le téléchargement ou l’achat ne transfère aucun droit de propriété.

3. Technologies créatives et outils assistés par IA

Odd Bazaar peut utiliser des technologies créatives modernes, y compris des outils assistés par IA, dans certains flux de production comme la conception sonore, l’arrangement, l’aide à la composition ou le développement audiovisuel. Ces outils restent sous direction, sélection et contrôle éditorial humains.

4. Utilisation acceptable

• Ne pas aspirer, extraire systématiquement ou télécharger massivement le contenu du site.
• Ne pas utiliser la musique, les visuels, la voix, le nom, l’apparence ou tout élément protégé pour entraîner une IA, cloner ou constituer un jeu de données sans licence écrite.
• Ne pas perturber la sécurité, la disponibilité ou le fonctionnement normal du site.
• Respecter les droits à la vie privée, à l’image, les droits moraux et de propriété intellectuelle de l’artiste et de ses collaborateurs.

5. Contenus numériques et achats

Si des téléchargements payants, licences ou autres contenus numériques sont proposés directement, la livraison peut commencer immédiatement après l’achat. Lorsque le droit européen l’exige, votre consentement à l’exécution immédiate et la perte du droit de rétractation peuvent être demandés. Les transactions externes relèvent des conditions du service concerné.

6. Services tiers

Le site renvoie vers Apple Music, Spotify, YouTube et éventuellement d’autres plateformes externes. Ces services fonctionnent indépendamment selon leurs propres conditions et politiques. Nous ne répondons pas de leur disponibilité, contenu, prix, sécurité ou pratiques de données.

7. Signalements de droits et demandes de retrait

Si vous pensez qu’un contenu lié à Odd Bazaar porte atteinte à vos droits ou à ceux que vous représentez, envoyez un signalement à contact@oddbazaar.space avec l’objet « Rights Notice — Odd Bazaar », votre identité, l’URL et le titre exacts, une description du droit, la preuve de votre qualité et une déclaration de bonne foi sur l’exactitude des informations.

L’accès au contenu contesté peut être limité pendant l’examen d’une demande crédible. Les mesures peuvent inclure la correction des crédits, la modification ou le retrait. Un signalement frauduleux ou sciemment faux peut engager la responsabilité de son auteur.

8. Licences et demandes professionnelles

Toute utilisation commerciale de la musique ou d’un autre contenu exige l’autorisation écrite préalable du titulaire. Pour une composition, une synchronisation ou une licence, utilisez la page de contact.

9. Disponibilité, garanties et responsabilité

Le site et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Une disponibilité ininterrompue, l’absence d’erreurs et la compatibilité avec tous les appareils ne peuvent être garanties. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité pour les préjudices indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs est exclue.

Rien n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être. Lorsqu’une limitation est permise, la responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé directement pour le contenu ou service concerné au cours des 12 mois précédents.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées selon le droit applicable de l’UE et de l’EEE, notamment le RGPD lorsqu’il s’applique. Consultez la Politique de confidentialité pour connaître les finalités, bases juridiques, durées de conservation et droits.

11. Modifications, droit applicable et litiges

Ces conditions peuvent évoluer pour refléter le site, les services, les activités créatives, la loi ou l’exploitation. Sous réserve des protections impératives des consommateurs, elles relèvent du droit estonien et du droit applicable de l’UE. Les litiges sont soumis aux tribunaux estoniens compétents, Tartu étant le lieu principal lorsque la loi le permet.

12. Divisibilité et force majeure

Si une disposition est invalide ou inapplicable, les autres restent en vigueur. Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’une défaillance dus à des événements hors de notre contrôle raisonnable, notamment pannes, cyberincidents, grèves, catastrophes naturelles, mesures publiques ou défaillances de plateformes externes.